Conditions générales de vente

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Éditions Quartier libre dont le siège social est au 11 rue gabrielle, 94250 Gentilly, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro SIRET 953 894 870 00013 - Code APE 5811Z, ci-après dénommée « Éditions Quartier libre » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « www.editionsquartierlibre » dénommée ci-après « le Client ».  

 

Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Éditions Quartier libre et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Éditions Quartier libre, que le Client soit professionnel ou particulier. 

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les Éditions Quartier libre. 

Les Éditions Quartier libre sont libres de modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

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Les produits proposés sont les livres qui figurent dans le catalogue publié sur le site des Éditions Quartier libre. 

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

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Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les Éditions Quartier libre se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont précisés au moment de la commande client et dépendent de l’aire géographique de livraison ainsi que du poids des produits commandés. 

 

Création de compte client

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Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son adresse postale.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@editionsaquartierlibre.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://www.editionsaquartierlibre.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité des éditions Quartier libre.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Conditions de commande et de règlement

 

Il appartient au Client de vérifier sa commande avant de la valider. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Le règlement est exigible à la commande, en totalité. Les paiements seront effectués :

• en ligne par carte bancaire. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.editionsquartierlibre.com.

• Ou par virement bancaire sur le compte bancaire des Éditions Quartier libre (dont les coordonnées sont communiquées sur demande au Client lors de la passation de la commande)

Les Éditions Quartier libre communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par les Éditions Quartier libre des sommes dues.

Les Éditions Quartier libre ne seront pas tenues de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les Éditions Quartier libre se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Modalités et délais de livraison

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Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Europe/reste du monde.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les éditions Quartier libre s’engagent à livrer les commandes enregistrées dans les meilleurs délais, précisés au moment de la commande. 

Toute date d’expédition ou de livraison stipulée au moment de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. 

Cependant, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

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Responsabilité

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Les éditions Quartier libre ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication.

Les éditions Quartier libre ne sauraient être tenues pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l’exécution de la commande, et ce, quelle qu’en soit la raison. 

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Retours, réclamations

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• Retours 

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits qui ne lui donneraient pas satisfaction. 

Le Client avertira les éditions Quartier libre par mail (contact@editionsquartierlibre.com) de ce retour, précisera s’il souhaite un échange ou un remboursement, et se verra alors préciser l’adresse postale de retour des produits. 

Les produits retournés devront être dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par les éditions Quartier libre, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

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• Réclamations 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Si les produits, à leur réception, s’avèrent défectueux ou non conformes à la commande, les produits seront remboursés ou échangés et les frais de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif.  

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail (contact@editionsquartierlibre.com), accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Litiges

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Pour toute réclamation en relation avec l’utilisation du site https://www.editionsquartierlibre.com merci de contacter les éditions Quartier libre à l’adresse mail suivante : contact@editionsquartierlibre.com. 

Tous les litiges concernant les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV, qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Client et les éditions Quartier libre, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.